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Gestion des AT et MP

Des progrès à confirmer


Publié le 5 déc. 2017 15:09:00

 

Pour la quatrième année, le cabinet conseil en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats ont publié leur baromètre annuel de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. 300 entreprises de plus de 50 personnes, représentant 893 634 salariés ont été interrogées sur leur gestion des enjeux administratifs, sociaux et financiers des accidents de travail et maladies professionnelles.
Les deux tiers des entreprises ont déclaré au moins un sinistre affectant un salarié – accident du travail (56 %), accident de trajet (34 %) et maladie professionnelle (10 %) – sur l’année écoulée. « Le constat de notre baromètre est le suivant : sur 1000 salariés, 14 en moyenne sont victimes d’un accident du travail, 9 d’un accident de trajet, et 2 à 3 d’une maladie professionnelle. Appliqués à l’échelle nationale, ces chiffres sont significatifs. Ils appellent à une nécessaire progression en termes de prévention des risques professionnels ainsi qu’en gestion des sinistres. », a commenté Franck Singer, Avocat.


Les actions déclaratives assez bien maitrisées
La bonne surprise est la connaissance des actions déclaratives et des procédures applicables suite à un accident de travail, puisque 77 % des entreprises du panel déclarent régulariser systématiquement leur DAT (Déclaration d’Accident du Travail) dans les 48 H requises par la procédure, et 21% déclarent les régulariser majoritairement. Une belle progression du respect de l’obligation légale par rapport à 2016 où elles n’étaient que 54 %.
Des réserves motivées sont émises, systématiquement par plus d’une entreprise sur deux lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail.  Elles sont de moins en moins nombreuses à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire maladie professionnelle (32 % contre 45 % en 2016) et la majorité (61% contre 47 % en 2016) estime désormais maitriser totalement les étapes de l’instruction des AT/MP.


Outil de prévention des risques, toujours insuffisant
En revanche de nombreux points noirs subsistent. Si 77 % des entreprises sont équipées d’un outil de gestion des AT/MP, soit une progression de 12% par rapport à 2016, seules 37 % sont équipés de logiciels de prévention et de gestion des risques professionnels. De même 28 % des entreprises avouent ne pas contrôler leur taux de cotisation AT/MP.  Par ailleurs, un tiers des entreprises ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM.
Des conséquences dommageables pour l’entreprise
Si les conséquences d’un AT ou d’une MP sont préjudiciable pour le salarié, il va de même pour l’entreprise. A peine 20 % des entreprises ont pu effectuer un reclassement, 7 % ont dû licencier leur collaborateur. Enfin, dans 1 cas sur 30, l’employeur a fait l’objet d’une reconnaissance de faute inexcusable, avec une grande proportion de PME (5 %).


Risques psychosociaux, beaucoup de flou
Un tiers des entreprises questionnées ont recensé au moins un arrêt maladie dans le cadre de risques psychosociaux (stress, dépression, burn out), soit sur le panel, un arrêt maladie pour environ 2000 salariés. Il est à noter que les entreprises peinent à classifier ces arrêts : 78 % ont été déclarés comme arrêt maladie classique, 9 % en accident de travail et 13 % en maladie professionnelle. Le fait que les RPS soient des maladies « hors-tableaux » et qu’il est parfois difficile d’évaluer l’origine professionnelle des troubles, restent les hypothèses les plus probables quant aux différences de répartition.


« L’année 2017 marque plus que jamais une évolution des mentalités comme des pratiques dans l’appréhension de la notion de “risques professionnels” comme un tout, sans différencier la Prévention de la Gestion. Les entreprises intègrent de mieux en mieux les spécificités de la discipline. S’il reste nécessairement une marge de progression, elle sera vraisemblablement la plus difficile à conquérir : elle doit désormais s’envisager au cas par cas, selon la taille des entreprises, selon leur organisation ou leur secteur d’activité. Reste à déterminer si les réformes engagées cette année et celles évoquées par le gouvernement dans le cadre de la relance des politiques de pénibilité au travail ne vont pas semer à nouveau le trouble chez des entreprises qui commencent à maitriser ce sujet », conclut Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques Professionnels, chez Atequacy