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Directive EPI. Qu'apportent les dernières modifications ?


Publié le 17 déc. 2019 11:01:00

 

La directive européenne 2019/1832 modifie les annexes I, II et III de la directive sur l’utilisation des EPI (équipements de protection individuelle). Il s'agit d' « adaptations purement techniques ». Comme le rappelle notre partenaire Editions Législatives, chaque État membre doit transposer ces dispositions en droit national au plus tard le 20 novembre 2021.

> L’annexe I est un tableau qui inventorie les risques en fonction des parties du corps à protéger par les EPI. Elle est modifiée pour tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisée.

> L’annexe II est une liste non exhaustive des EPI au regard des risques qu'ils prémunissent (comme les gants contre les risques mécaniques, par exemple). La directive intègre des exemples d’équipements de protection individuelle actuellement disponibles sur le marché.

> L’annexe III liste les activités et les secteurs d’activité pouvant nécessiter la mise à disposition d’EPI, par exemple les vêtements de protection contre le froid pour les travaux à l’air libre par temps froid (construction, génie civil, agriculture et travaux en chambres frigorifiques). Elle est maintenant présentée sous forme de tableau avec une entrée par risque et en face les types d’EPI, activités et secteurs correspondants. Le but est de permettre aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des EPI qui correspondent à des activités et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l’évaluation des risques.

Directive EPI : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L1832

 

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