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RPS et Fonction publique : modalités de déploiement du plan de prévention


Publié le 12 juin 2014 11:11:00

 

Le ministère de la Décentralisation a publié une circulaire qui précise, pour la fonction publique de l’État, les modalités du déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux. Elle repose sur deux axes : la conduite des diagnostics et des plans de prévention locaux et les modalités d’appui et de suivi du déploiement des plans de prévention au niveau régional.
Par ailleurs, les plans de prévention des RPS devront être réalisés dans le respect de la déclinaison de l'accord cadre propre à chaque ministère. La responsabilité de la réalisation du diagnostic local des RPS reviendra aux chefs de service qui devront intégrer les agents à la démarche. Quatre indicateurs obligatoires devront être suivis : le taux d’absentéisme pour raison de santé, le taux de rotation des agents, le taux de visite sur demande au médecin de prévention et le taux de violences sur agents.
En outre, l'élaboration des plans de prévention locaux se fera avec les CHSCT. L'appui et le suivi seront organisés aux niveaux national et régional. Un comité de pilotage interministériel sera mis en place au niveau de la DGFAP (Direction Générale de l'Administration et de la. Fonction Publique). Au niveau régional, l'appui et le suivi seront assurés par le préfet, assisté par la PFRH (plate-forme régionale d’appui interministérielle à la gestion des ressources humaines).

 

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