Veille juridique
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Pénibilité, retraite
Décret paru au JO du 31 mars 2011 - Prévoit l'établissement par l'employeur d'une fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. L'article 79 de cette loi prévoit la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, notamment pour les salariés atteints d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à un taux déterminé par décret et justifiant d'une exposition à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.