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Veille juridique

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Le Fonds national des AT-MP prend le relais

posés à des agents ou procédés cancérogènes présente les impacts des différents textes sur la réalisation et la prise en charge des examens de surveillance : article D.461-25 du Code de la sécurité sociale (qui prévoit qu’une personne qui a été exposée à des agents cancérogènes au cours de son activité salariée peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale prise en charge par son organisme d’assurance maladie. Cette surveillance médicale est accordée sur production par l’intéressé d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail.

Dans le cas d’une exposition à l’amiante, les examens pris en charge sont désormais une consultation et un examen tomodensitométrique thoracique (tous les 5 ans pour les personnes ayant été fortement exposées et tous les 10 ans en cas d’exposition intermédiaire).

Le décret du 29 décembre 2011 a déplacé la prise en charge des dépenses liées à la surveillance médicale post-professionnelle sur le Fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles depuis le 1er janvier 2012.

Circulaire CIR-11-2012 du 10 avril 2012 relative à la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.

Lien vers le JO

En savoir plus http://bit.ly/UDGTpP