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Veille juridique

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SST / Qualité de vie au travail

L'arrêté du 15 avril 2014 a pour objet l'extension de l'accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle. Il précise que les articles 4 (rendre plus simple et plus efficace la négociation annuelle portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et 13 (élaborer la démarche de la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social) de l’accord national interprofessionnel relatif à l’élaboration de la démarche de la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social sont désormais étendus.
L’ANI du 18 juin 2013 donne une définition de la qualité de vie au travail. Elle peut s’envisager comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement mais également individuellement qui réunit l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, etc.
e texte précise aussi les mesures envisagées pour permettre cette qualité de vie professionnelle comme par exemple :
- accéder à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (lutter contre les clichés ; gérer la carrière professionnelle des salariés qui bénéficient d’un congé parental d’éducation, etc.) ;
- encourager une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (en diminuant les écarts de situation pour les salariés à temps partiel) ;
- encourager le dialogue social pour rendre l’entreprise plus performante (inciter les salariés à s’exprimer sur leur travail ; guider les membres de direction et de management ; encourager la bonne gestion des technologies de l’information et de la communication).