Un décret du 12 septembre 2014 modifie des dispositions du Code de la santé publique ayant trait à la prévention des incidents lors de la distribution et la délivrance de produits sanguins labiles et lors des activités de transfusion sanguine. Il concerne l'Etablissement français du sang, les centres de transfusion sanguine des armées, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les agences régionales de santé et les établissements de santé.
Ce texte modifie ainsi les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l'hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine, l'organisation générale de l'Etablissement français du sang et le statut du centre de transfusion sanguine des armées. Le décret autorise enfin, à titre expérimental et sous certaines conditions, la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par des infirmiers.

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