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Lettre bimensuelle - N° 103 - 24/07/2014

actus

Fonction publique : le suicide reconnu comme AT

C’est le sens de la jurisprudence : désormais, le suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service pourra faire l'objet d'une reconnaissance en tant qu'accident du travail. C'est le sens d'une décision rendue le 16 juillet dernier par le Conseil d'Etat. Décision qui ouvre la voie à l'indemnisation de la victime ou de ses proches. La haute juridiction a cependant ajouté à sa décision une limite : cette qualification ne pourra être valable qu'« en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ». Par ailleurs, si les faits ne se déroulaient pas sur le lieu de travail, "ils devront présenter un lien direct avec le service ». Cette décision fait suite à la plainte d'une fonctionnaire territoriale qui avait tenté de se suicider en 2009 sur son lieu de travail. Elle avait demandé à son employeur, une mairie, de reconnaître cet acte comme un AT. Ce qui lui avait été refusé. Ayant alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux, sa demande avait encore été rejetée. La fonctionnaire avait donc décidé de se pourvoir en cassation. La Cour a annulé la décision de Bordeaux et a renvoyé l'affaire devant ledit tribunal. Elle a aussi condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3.000 euros.

Dans le privé, le principe est similaire et la justice peut rapidement faire le lien avec l'employeur. Ce dernier doit prouver que l'accident sur le lieu de travail n'est pas lié à la fonction et aux obligations tenues par l'employé. Mais si l'acte se produit en dehors du cadre professionnel, alors c'est aux proches de la victime qu'il convient d'apporter la preuve d'un lien entre l'accident et la profession.

Il est difficile à ce jour de disposer de chiffres fiables quant au nombre de suicides dans la fonction publique. Il n'en reste pas moins vrai qu'elle arrive en troisième position quant au nombre de morts par suicide derrière les chomeurs et les agriculteurs. Si on se penche sur la prévalence * du risque suicidaire pour les hommes selon les catégories professionnelles, on constate qu'elle est de 3,2 % pour les cadres d’entreprise, de 7,5 % pour les cadres de la fonction publique, de 9 % pour les professions intermédiaires du public et de 11,8 % pour les employés de la fonction publique. Le maximum étant atteint les ouvriers non qualifiés avec une prévalence de 12,7 %...

* En épidémiologie, la prévalence - exprimée généralement en % - est une mesure de l'état de santé d'une population à un instant donné. Pour une affection donnée, elle est calculée en rapportant à la population totale, le nombre de cas de maladies présents à un moment donné dans une population.

SST : zéro accident et un trophée pour Karpinski (Spie Batgnolles)

Karpinski, filiale de Spie batignolles nord, a reçu le Trophée du groupe Spie batignolles « Zéro Accident pour 12 mois ». Il récompense leurs actions et résultats en matière de sécurité, notamment sur le chantier de construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines (CECU) de Lille. Il leur a été remis par Philippe Rousseau, Directeur de l'Eco-Performance de Spie batignolles. Ce trophée met à l'honneur l'engagement des équipes dans la démarche « objectif Zéro accident » du groupe Spie batignolles.

Karpinski a participé aux travaux de construction du bâtiment du CECU de Lille, surnommé la « Maison du hip-hop ». Ce bâtiment de 4.050 m² est construit sur cinq niveaux qui accueillent des studios, des ateliers, des loges et également des salles de diffusions. Karpinski est intervenu sur l'aménagement de la régie ainsi que l'équipement acoustique des salles de concert et d'enregistrement.

EPI : Chatard, Abrium, France Sécurité et Gedivepro équipent les archéologues

L'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) a décidé d’équiper de pied en cap ses agents en faisant appel à de grands acteurs du marché. La valeur totale du marché n'a pas été communiquée. France Sécurité fournira et livrera à l'Inrap des articles et accessoires chaussants. En ce qui concerne les équipements et vêtements de protection contre les intempéries, c'est la société Chatard qui s'est vu attribué le lot. Les vêtements de travail seront fournis par Gedivepro. Enfin, les équipements divers de protection individuelle - gants, masques, lunettes, gilet haute visibilité, bouchons d'oreilles, casques - seront livrés par Intersafe Abrium.

Créé en 2002, l'Inrap assure la détection et l'étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d'aménagement du territoire.

Distribution : belle année 2013 pour EPI Center

Le groupement de distributeurs indépendants d'EPI et vêtements professionnels poursuit son chemin. Les résultats sont au rendez-vous puisqu'EPI Center a vu CA croître de 7 % l'année dernière. Le réseau compte désormais 46 sociétés adhérentes, soit 58 magasins implantés dans toute la France. De 1989 à 2014, EPI Center est passé de 7 à 46 sociétés adhérentes et d’une forme associative à une SAS à capital variable et à la marque EPI Center en 2009. Au fil des années, EPI Center s'est donc imposé comme un acteur à part entière sur le marché de la distribution des EPI et du workwear en augmentant de manière régulière son CA (70 millions d'euros l'année dernière) et ses parts de marché. Et ce dans un climat parfois difficile... Cette réussite s’appuie sur quelques valeurs fortes comme l'écoute de la demande des clients, l'adaptation à leurs nouveaux besoins, la valorisation de chaque adhérent au sein du groupement qui dispose d’une réelle latitude de décision, la réactivité vis-à-vis des clients/acheteurs et des utilisateurs. Quelques chiffres à retenir : plus de 100.000 clients et plus de 300 collaborateurs dont 100 commerciaux sédentaires et terrain, plus de 50 marques partenaires et 20.000 produits référencés.

3è plan santé au travail : chantier ouvert !

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a ouvert les travaux en vue d'un troisième plan santé au travail. Il sera notamment axé sur « la prévention de la pénibilité et le maintien dans l'emploi ». Dans son discours le ministre a souhaité que soit mise en place « une meilleure gouvernance de la santé au travail ». Ce qui passe, selon lui, par une redéfinition des attributions et missions du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail). Pour le ministre, cette amélioration est un « un sujet encore plus décisif » compte tenu de l'allongement de la vie active. A cette occasion, François Rebsamen a réaffirmé que - malgré les polémiques - le compte pénibilité « s'inscrit dans cette logique" même s'il fait peur à de nombreux chefs d'entreprises... Mais le ministre a reconnu qu'il était nécessaire d'expliquer ce compte et de « travailler pour que son fonctionnement soit le plus simple pour les entreprises ». A ce sujet, les membres du Coct devront donner leur avis « sur les projets de décrets » dont la parution est attendue dans les semaines qui viennent et que « toutes les améliorations sont encore possibles ». Enfin, le ministre a rappelé que la question de la santé au travail sera traitée lors de la conférence sociale.

quoi de neuf ?

Timberland Pro : WorkWear pour l’intérieur et l’extérieur

Cette nouvelle collection d'été se compose de chaussures de protection et de vêtements de travail qui allient confort, élégance et performance pour les professionnels travaillant dans des environnements difficiles à travers de nombreux secteurs et métiers.
En ce qui concerne les chaussures, trois nouveaux produits Wildcard ont été spécialement conçus pour les personnes travaillant debout toute la journée. Cette nouvelle gamme se compose de deux paires de chaussures de protection et une paire professionnelle. Les produits absorbent également les chocs, sont antidérapants et résistants à l'abrasion grâce à l'intégration d'une semelle EVA et d'une semelle externe Vibram exclusive de Timberland PRO.
Pour les vêtements, il faut souligner l’utilisation des fibres Push and Pull traitées Dry Tech, incorporées dans les polos techniques afin que le porteur reste sec et au frais. Les pantalons de peintre ont été conçus pour offrir confort, souplesse et liberté de mouvement grâce à un tissu souple, léger et résistant. Ils sont également munis de nombreuses poches, notamment au niveau des renforts aux genoux, et peuvent être portés pour le travail en extérieur comme en intérieur.

Cette gamme se compose de 11 nouveaux produits sur lesquels figure le logo Timberland PRO, dont les trois nouvelles chaussures Wildcard, deux t-shirts à manches courtes et deux polos techniques, tous deux disponibles en bleu et café, deux t-shirts à manches longues en bleu foncé et lichen, les pantalons de peintre et une parka légère, chaude et imperméable faite en fibre polyamide résistante à l'abrasion pour les personnes qui travaillent en extérieur et qui doivent parfois faire face à la pluie et aux baisses de températures.

Starter : treuil compact et multitâche

Dernier-né de solutions du Français Starter (Groupe DLD), le treuil-palan Aurok permet de travailler en toute sécurité dans les environnements les plus exigeants. Avec ses dimensions compactes, le plus grand modèle fait 73,5 x 36,1 x 27,2 cm, il est facile à transporter grâce à ses 2 poignées. A noter que son poids maximum est de 40 kg. Il est proposé avec des modes de fixation multiples : suspendu à un crochet, fixé au mur ou fixé au sol. Livré « prêt à l’emploi », sa mise en place est donc de quelques minutes. Il est fabriqué avec des matériaux conçus pour durer : acier, aluminium et revêtement époxy.

- De 350 à 1 300 daN.
- Alimentation 230V monophasé, 400V triphasé ou pneumatique
- Classifié FEM M3, conforme aux dernières directives machines
- Protection : IP54
Son équipement standard comprend : un système de fin de course par télécommande, un limiteur de charge, une protection moteur, un capot de protection, une commande basse tension 24V. Selon le type d’application, il peut être configuré pour recevoir de multiples options : presse câble, fin de course, crabot manuel, peinture marine, levée de frein manuelle.

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