À de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que « la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ». Mais que ce passe-t-il lorsque c’est un travailleur temporaire qui invoque la violation des durées maximales de travail ? Selon l’article L. 1251-21 du code du travail, pendant la durée de la mission, c’est l'entreprise utilisatrice qui est responsable des conditions d'exécution du travail et est donc en charge du contrôle de la durée du travail.

Logiquement, dans un arrêt du 25 octobre 2023 la chambre sociale en déduit que c’est à elle qu’incombe la preuve du respect des durées maximales de travail. Elle rappelle à cette occasion que le fait pour la cour d’appel de relever qu'aucune des pièces fournies par le travailleur ne permet de retenir la violation par l'entreprise utilisatrice de ces durées maximales ne suffit pas à le débouter de ses demandes. Il faut bel et bien que l'entreprise utilisatrice justifie les avoir respectées.

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