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Coronavirus. Pensez à actualiser votre DU !


Publié le 25 mars 2020 14:50:30

 

L’actualisation du DUER prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle. Afin de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de votre établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.

L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies.

Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Et le droit de retrait ?

Les salariés doivent immédiatement prévenir l'employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Voilà pour le principe.

Mais dans la nouvelle version « Questions-Réponses Covid-19 » du 9 mars 2020, le ministère du Travail apporte une précision d’importance en relevant que « le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie ».

En effet, si l’employeur a mis en place les mesures prévues par le Code du travail et les recommandations liées à l’épidémie (distance entre les personnes, vitres en Plexiglas à certains postes de travail, pauses et solutions pour se laver et désinfecter les mains…), le droit individuel de retrait ne peut pas s’exercer. Il ne peut donc être appliqué que dans des situations spécifiques, au cas par cas, comme pour des salariés en contact régulier avec la clientèle.

En savoir plus :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

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