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Covid-19. Préparer le déconfinement


Publié le 22 avr. 2020 21:08:00

 

Sortir du confinement et reprendre son activité ne se fera pas sans respecter certaines règles. Il vous faudra aussi disposer des moyens sanitaires et technologiques qui seront mis à la disposition de salariés de l’entreprise.
Le Président de la République, le 13 avril dernier, a annoncé que le 11 mai pourrait marquer la fin du confinement. Il faudra commencer à retourner travailler. Comment se préparer à reprendre le travail ? Quelles procédures et règles adoptées pour éviter d’exposer les salariés de votre entreprise à virus ? Quels moyens techniques de protection et de prévention ? A quelle expertise faire appel ? Voici quelques pistes…

Dans un premier, sachez que vous pouvez évidemment faire appel aux services de santé au travail. Ces derniers, qui sont des interlocuteurs naturels pour les entreprises en matière de SST et de prévention des risques, sont aussi, depuis le 1er avril, des acteurs à part entière de la lutte contre le covid-19. Ainsi, l’ordonnance du 1er avril anticipe également le rôle des médecins du travail lors du déconfinement puisqu’ils pourront procéder à des tests de dépistage. Par ailleurs, en plus d’assurer le relais des messages de prévention, les services de santé au travail et leurs médecins pourront accompagner les entreprises pour les aider à définit et mettre en œuvre les « mesures de prévention adéquates ».
Par conséquent, le gouvernement a décidé « d'associer les services de santé au travail à la politique de tests plus massifs dans la perspective d’une sortie de confinement. »

Actualisez votre DU
L’actualisation du DUER prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie. Afin de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de votre établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.
L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies.
Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Des mesures impératives
En outre, afin d’aider les entreprises à envisager une possible sortie du confinement, les pouvoirs publics vont devoir prendre, impérativement, certaines mesures, sans lesquelles il serait difficile, voire impossible, d’envisager le retour au travail de bon nombre de salariés.
La première est de permettre aux entreprises d’accéder à des circuits d’approvisionnement fiables en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) et de protection sanitaire : divers types de masques, blouses, sur-chaussures, gants, moyens de désinfections.
Il faudra aussi préciser les règles de contrôle sanitaire qui seront nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise (nettoyage, désinfection des locaux, mesures de distanciation au sein de l’entreprise).
Certains réclament aussi que l’Etat définisse une doctrine claire en matière de prise de température à l’entrée des entreprises et des ERP. Et, le cas échéant, demande d’accompagner cette mesure d’une évolution du cadre réglementaire afin d’exonérer le donneur d’ordre en cas de « faux positif ».
Il sera aussi nécessaire de faire évoluer rapidement certaines réglementations relatives à l’élaboration de plans de continuité d’activité dont quelques-unes se sont récemment avérées inadaptées à l’égard des OIV (opérateurs d’importance vitale).  
On ne travaillera pas comme avant
Un constat s’impose : le travail ne reprendra pas dans les mêmes conditions que celles du pré-covid-19. La protection des salariés va vous imposer de repenser toute ou partie de votre organisation du travail.
Par exemple, pour respecter les désormais célèbres « gestes barrières », il sera nécessaire, dans l’industrie par exemple, de réorganiser les chaines de production, d’éloigner les postes d’un ou deux mètres…
En ce qui concerne l’organisation des équipes, il sera sans doute difficile de continuer à travailler en 3 x 8 pour certains sites. Il va leur falloir envisager de passer au 2 x 8 afin de laisser quelques heures disponibles pour nettoyer les lignes de production et les postes de travail. Il sera aussi nécessaire de revoir l’organisation des vestiaires, des réfectoires et leur aménagement.
Un référent Covid-19 ?
L’OPPBTP, dans son guide publié qui rassemble les mesures sanitaires à respecter sur un chantier (se laver les mains toutes les deux heures si l’employé ne dispose pas de gants, vérifier la température de chacun, respecter une distance de sécurité de moins d’un mètre…), suggère aux entreprises du secteur de désigner un référent Covid-19. Pourquoi ne pas le faire dans d’autres secteurs d’activités ? Ce référent aura, entre autres, pour mission de s’assurer de la désinfection des outils, des engins de chantier et des surfaces de contact. Il devra aussi organiser un point d’eau avec du savon ou un distributeur de gel hydroalcoolique en extérieur. Et surtout il devra vérifier la disponibilité des équipements sanitaires.

Bon à savoir
•    Vous pouvez utiliser des masques périmés
Depuis le 27 mars, l’utilisation de masques périmés depuis 24 mois est autorisée par le ministère du Travail. Sous réserve de respecter certaines conditions. A savoir :
> Les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur.
> Avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs :
- vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
- vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
- vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
- réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.
•    Attention aux faux certificats
L’ESF (European safety Federation) lance une alerte sur l’utilisation de faux certificats dans le cadre
de l’importation de masques chirurgicaux, FFP2 et FFP3 marqués CE sur le territoire de l’Union européenne. Pour les masques de protection respiratoire FFP2 et FFP3 marqués CE, conformément au règlement 2016/425 concernant les EPI, une déclaration UE de conformité doit être rédigée par le fabricant, elle doit accompagner chaque EPI bien il doit être indiqué dans la notice d’utilisation l’adresse internet à laquelle elle est accessible et une attestation d’examen UE de type (EU type examination certificate) doit être délivrée par un organisme notifié au titre du règlement 2016/425. Le numéro de l’organisme notifié doit être indiqué sur l’attestation d’examen UE de type.
Vous devez vérifier que le numéro indiqué sur l’attestation d’examen UE de type correspond bien à un organisme notifié au titre du règlement 2016/425 en consultant le site internet Nando : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm ).

© Getty Images

 

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