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CSE. Au 1er janvier, vous risquez le délit d'entrave


Publié le 17 déc. 2019 10:59:53

 

Dans le cadre de la mise en place du CSE, certains syndicats souhaitaient qu’il soit possible de laisser un peu plus de temps aux entreprises afin d’éviter que certains salariés se retrouvent sans représentants.

En répondant à cette revendication, le ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a tenu à rappeler qu’il n’y aurait pas de délai supplémentaire pour la mise en place des CSE : « La loi a prévu un délai de deux ans et demi, ce n'était pas rien ! […] Si l'entreprise n'a pas mis en place le CSE au 1er janvier 2020, elle sera en délit d'entrave. »

A bon entendeur…

 

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