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Compte pénibilité

Il devient le "compte prévention"


Publié le 26 juil. 2017 09:22:53

 

Tout le monde semble s'en réjouir. En effet, le ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé que le fameux compte pénibilité allait changer de nom. En outre, certains critères seront modifiés par une réforme qui devrait entrer en vigueur en 2018. Réforme, qui comme le réclamaient le Medef, la FFB et d'autres organismes, "devrait libérer les PME d'une obligation franchement usine à gaz". Le patronat a même salué le "pragmatisme" des pistes proposées par le gouvernement pour modifier le compte pénibilité.

On change de nom
Avant son accession à la Présidence de la République, Emmanuel Macron s'était engagé à supprimer le terme de pénibilité qui, selon lui, supposait que "le travail est une douleur". Mais il voulait aussi maintenir le dispositif qui permettait, aux salariés du privé occupant un poste pénible, de cumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, profiter de formations, travailler à temps partiel sans perte de salaire... Le changement de nom est donc décidé : bienvenue au "compte prévention" !

Modification de certains critères
Pour six critères (travail répétitif, de nuit, en horaires alternés ou en milieu hyperbare, bruit et temératures extrêmes) sur dix, les choses ne changent pas. Pour les quatre autres, les plus critiqués car, selon certains, difficilement mesurables, il en va autrement. Les critères en question sont les suivants :

  1. Manutention de charges lourdes;
  2. Vibrations mécaniques;
  3. Risques chimiques;
  4. Postures pénibles.

En effet, ces quatre risques devraient être sortis du compte à points. Cependant les salariés qui y sont exposés pourront toujours profiter d'un départ anticipé à la retraite mais uniquement lorsqu'une "maladie professionnelle a été reconnue" et que le "taux d'incapacité permanente excède 100 %". Par ailleurs, "une visite médicale de fin de carrière permettra à ces salariés de faire valoir leurs droits", selon le Premier ministre.

Nouveau financement
Dernier changement, mais non le moindre, le financement du compte pour tous les critères. Comme l'a souligné le gouvernement, les deux cotisations actuelles seront supprimées et le financement des droits, en ce qui concerne la pénibilité, sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimée à 900 millons d'euros pour l'année en cours. Excédent qui devrait donc permettre de financer la réforme. Du moins dans un premier temps et sans augmentation des cotisations, selon le gouvernement.
Rappelons qu'actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes :

  1. Une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations acquittées par toutes les entreprises ;
  2. Une cotisation additionnelle de 0,2 % payée par les entreprises ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères).