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Risque chimique. Le rapport Frimat veut punir !


Publié le 18 sept. 2018 16:25:00

 

La mission Frimat, sur la traçabilité des risques chimiques, a remis son rapport. Force est de constater qu’elle veut punir, vraiment, les mauvais élèves… Place à la coercition. En effet, le rapport sur la prévention des expositions des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD), rédigé par Paul Frimat (professeur en médecine du travail Lille) - et remis à l’exécutif au mois d’avril, ne fait pas dans la dentelle.
Il préconise ainsi – et cela semble une évidence – de faire en sorte que la réglementation en matière d’ACD soit respectée. Certes. Mais, à l’inverse d’une approche pédagogique, il n’hésite pas à recommander d’appliquer des mesures coercitives pour les employeurs qui ne font pas d’efforts. Deux exemples.


Des amendes

Pour les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de risque chimique, le rapport préconise de mettre en place des amendes administratives. Et il va plus loin. Puisque Paul Frimat propose d’étendre l’arrêt temporaire d’activité par l’Inspection du travail à l’utilisation de certains produits chimiques, « en cas de manquement grave aux mesures essentielles de prévention. »


Prévention primaire

Mais en bon préventeur, le rapport propose aussi d’améliorer la prévention primaire de l’exposition des salariés au risque chimique. Par exemple, il faudrait – pour la rendre plus complète et précise - actualiser la liste des travaux interdits aux intérimaires et CDD du fait de l’exposition à certains produits dangereux. Autre recommandation : aller au-delà des VELP. En effet, pour certaines substances, le rapport propose donc d’aller plus loin que le respect des valeurs limites d’exposition pour certaines substances, en complétant le mesurage atmosphérique par le suivi de données biométrologiques chez les salariés.
Mais le rapport cherche aussi à aider les entreprises. Par exemple, il propose de fournir aux entreprises « des repères en matière d’exposition dans le même secteur d’activité » pour qu’elles puissent mesurer l’efficacité de leur politique de prévention.


Compensation

D’autres propositions de ce rapport insistent sur la nécessité de permettre aux salariés exposés de mieux faire valoir leurs droits en matière de compensation. Comme le souligne notre confrère Santé & Travail, « l’abondement du compte personnel de formation en cas d’exposition à des ACD sur une certaine durée est recommandé, en vue d’une reconversion, ainsi qu’un droit à la retraite anticipée pour les salariés atteints d’une maladie professionnelle. »


> Les 23 recommandations du rapport Frimat

  • Simplifier la réglementation.
  • Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux (ACD) avec la prévention.
  • Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux.
  • Créer un dossier « Agents chimiques dangereux » listant les informations devant figurer dans le document unique d’évaluation des risques et qui serait transmis aux services de santé au travail et intégrés dans le dossier d’entreprise (voir aussi point 9).
  • Introduire dans le Code du travail des amendes administratives en cas de non-respect d’obligations formelles en matière de risque chimique.
  • Etendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité.
  • Mettre à disposition des entreprises des repères qui leur permettent d’évaluer leurs actions de prévention.
  • Instaurer un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les produites cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée.
  • Créer un dossier d’entreprise tenu par les services de santé au travail.
  • Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail pour intégration dans le dossier d’entreprise.
  • Assurer un point de rencontre annuel entre l’entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE.
  • Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé.
  • Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains ACD.
  • Permettre un accès direct des services de santé au travail aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux.
  • Permettre l’abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d’exposition par le service de santé au travail.
  • Permettre l’abondement du compte personnel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés.
  • Mettre en place une expérimentation visant à accompagner les victimes de maladie professionnelles liés à des produits sensibilisants vers le retour à l’emploi.
  • Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  • Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative…).
  • Développer la formation des professionnels des services de santé au travail à la prévention du risque chimique.
  • Développer l’information des salariés et de leurs représentants.
  • Intensifier les efforts de recherche en matière d’ACD.
  • Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique.
 

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