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RPS. La France ne veut pas de la norme 45003


Publié le 17 avr. 2019 10:49:19

 

Après s’être opposée à la norme Iso 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, la France est contre la norme 45003 sur les risques psychosociaux (RPS).

Déjà, lors des travaux préparatoires à la norme Iso 45001 (entrée en vigueur en mars 2018), la France avait fait savoir qu’elle était opposée « au développement de normes de management sur ces sujets, estimant que cela relevait du dialogue social et d’une réglementation contraignante forte. » Mais elle avait, tout de même participé au groupe de travail de ladite norme avant, donc, de voter non en regrettant la complexité de la norme 45001, en elle-même, et de son application pour les PME-TPE.

Rebelotte avec l’Iso 45003 sur les RPS

En 2018, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a décidé en 2018 de se pencher sur la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail. Assez tôt, en France, les partenaires sociaux ont fait savoir, unanimement, leur désaccord sur le principe de normaliser la problématique RPS en entreprise. Comme le rappelle notre consoeur Eliane Patriarca dans un article de Santé & Travail (24 février 2019), « le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) et la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, notamment, sont opposés à l’écriture même de cette norme ISO 45003 sur les risques psychosociaux (RPS). »

Pour justifier leur opposition à ce projet, les Français font valoir qu’une telle norme reviendrait à séparer les RPS des autres risques au travail. Ce qui irait contre l’approche multirisque défendue et préconisée en France.

Siège vide…

Craintes confirmées en septembre 2018 lors de la présentation de la première mouture de la norme Iso 45003. Pour les représentants français, telle que rédigée, la norme en question n’apporte, « aucune plus-value en termes de contenu et d’approches techniques spécifiques liées aux RPS » et aurait, le grand tort, de faire l’impasse sur la participation et la consultation des travailleurs. Constat que font d’autres pays comme la Suède, l’Allemagne, l’Italie ou la Chine.

La France a décidé de ne pas participer aux prochains travaux et réunion consacrés à la nouvelle norme. Et ne fera donc pas entendre sa voix au risque de faciliter l’adoption d’une norme qui devrait être mise en œuvre en 2021.

 

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