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Un plan pluriannuel pour la SST des fonctionnaires


Publié le 19 avr. 2017 14:24:54

 

Fin mars, la ministre de la Fonction publique a présenté dans une circulaire le plan d’action pluriannuel du gouvernement en faveur de la santé et de la sécurité au travail des fonctionnaires.

Elaboré par DGFAP, en partenariat avec les représentants du personnel et les employeurs de la fonction publique, ce plan d’action sur la santé et la sécurité au travail s’organise autour de 5 axes, eux-mêmes déclinés en 10 objectifs.

> Piloter la santé au travail

- Mieux piloter la santé au travail au sein des services

- Améliorer le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

- Consolider la chaîne des acteurs de la prévention

> Renforcer la médecine de prévention

> Améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité

- Prévenir l’usure professionnelle, limiter et suivre les expositions aux facteurs de pénibilité et faciliter les reconversions

- Décliner dans le cadre professionnel les orientations gouvernementales

> Renforcer la prévention de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi

- Améliorer la prise en charge des altérations de la santé et faciliter le maintien et le retour à l’emploi

- Accompagner les agents en situation de reclassement

> Revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée

- Améliorer la prise en charge administrative des agents en matière de congés pour raison de santé

- Redéfinir le champ de compétence des médecins agréés

Par ailleurs, en préambule de la circulaire, le ministre demande aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre de ce plan d’action et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels. Enfin, s’agissant des employeurs de l’Etat, ce plan d’action s’inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines de l’Etat présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 30 janvier 2017.

 

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