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Veille juridique

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Arrêté sur le choix, l'entretien et la vérification des EPI

L'arrêté du 7 mars 2013 (JORF du 14 mars 2013) fixe les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, selon le niveau d'empoussièrement considéré.
Il s'applique aux opérations définies à l'article R4412-94 du code du travail, c'est-à-dire :
- Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Le texte précise également que l'employeur s'assure que :
- les appareils de protection respiratoire (APR) sont adaptés aux conditions de l'opération ainsi qu'à la morphologie des travailleurs, notamment en réalisant un essai d'ajustement ;
- les travailleurs sont formés aux règles d'utilisation et d'entretien des APR ;
- les conditions de nettoyage, de rangement, d'entretien et de maintenance des APR soient conformes à la réglementation en vigueur et aux instructions du fabricant..
Outre la définition des équipements à fournir selon le niveau d'empoussièrement (de premier, deuxième ou troisième niveau), le texte précise qu' « avant chaque utilisation et conformément aux notices d'instructions du fabricant, les APR font l'objet des vérifications suivantes :
- un contrôle de l'état général ;
- un contrôle du bon fonctionnement des APR ;
- un test d'étanchéité permettant de vérifier que la pièce faciale est correctement ajustée par le travailleur ».
Enfin, après chaque utilisation, les APR doivent être décontaminés.