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Veille juridique

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Manquement de l'employeur : il peut avoir lieu hors de l'entreprise

Le 23 janvier, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle considère que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié était justifiée en cas de manquement de l'employeur en lien avec le travail, mais commis hors les murs et hors le temps de travail. Les faits jugés concernaient une salariée qui était en arrêt de travail depuis le jour même où elle avait croisé son employeur dans la soirée dans un club de bridge. Son employeur avait alors proféré des propos désobligeants et vexatoires en public mettant en cause la réalité de l'arrêt de travail.
> Cass.Soc. n° 11-20256