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CHSCT : amélioration du fonctionnement

Le décret  n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 concerne l'accueil de collaborateurs médecins au sein des services de médecine de prévention, renforcement des missions des acteurs de la prévention et des droits des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour but d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R.4623-25 et les alinéas premiers des articles R.4623-25-1 et R.4623-25-2 du code du travail. Il prévoit également les modalités d'attribution de temps syndical attaché aux fonctions de membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la possibilité de saisine de l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) en cas d'absence de réunion du CHSCT pendant neuf mois.