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PCB / Modalités de déclaration

L'arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB s'adresse à tout détenteur d'appareils dont le fluide contient des PCB et dont le volume est supérieur à 5 dm³. Ce texte, entrée en vigueur le 1er avril, fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l'inventaire national exploité par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) prévue à l'article R. 543.27 du code de l'environnement.

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