SPSTI. Leur coût moyen est fixé pour 2026
À la une
Formation à la conduite d'équipements de travail. Des arrêtés sont remplacés
Conditions de travail. Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois
Risques physiques. Les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et aux habilitations électriques sont publiés
Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé
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Faute inexcusable de l'employeur. Précisions sur l'interruption de la prescription
AT-MP. Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui
AT/MP. Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?
AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction
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