Le premier changement attendu concernait la mise en place du portail numérique, introduit par la loi santé au travail du 2 août 2021, sur lequel devra être déposé le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels.

Ce portail devait être disponible à compter du 1er juillet dernier. Sa mise en ligne a été retardée sans que les pouvoirs publics n’expliquent ce report. Certains experts pensent que c’est tout simplement dû à certains aspects techniques. D’ailleurs, fin novembre, le ministère du Travail a reconnu « les nombreuses difficultés qu’il faudrait surmonter pour le mettre en place ». Difficultés confirmées par l’Igas. Partant de ce constat, le ministère du Travail va organiser de nouvelles concertations pour identifier les suites à donner. Va-t-on vers un enterrement du portail numérique ? L’avenir nous le dira. En attendant, les employeurs se doivent de conserver

les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé. Document qui doit être mis à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs pour leur période d’activité.

Passeport prévention

Créé, lui aussi par la loi santé de 2021, le passeport prévention connaît lui aussi des retard à l’allumage : sa mise en place était initialement prévue pour octobre 2022. Rappelons que le passeport prévention doit permettre d’améliorer la traçabilité et la gestion des formations

des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et de regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations SST. Il s’adresse à trois publics distincts :

• Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer s’ils le souhaitent la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

• Les employeurs auront accès à une interface dédiée leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés, ainsi que des services associés pour améliorer leur suivi.

• Les organismes de formation auront également accès à une interface dédiée leur permettant de saisir les formations qu’ils auront dispensées dans le domaine.

Depuis mai dernier, le site dudit passeport permet d’accéder à certaines fonctionnalités. Par exemple, un salarié peut le consulter. Il peut aussi partager, sous la forme d’une attestation de prévention, les informations contenues dans son passeport avec son employeur.

Cela dit, on attend toujours l’ouverture du passeport prévention pour les employeurs et les organismes de formation. Cette ouverture est annoncée pour 2024…

Rayonnements ionisants

Depuis le lundi dernier, la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants est entrée dans une nouvelle phase. En effet, sont désormais en vigueur de nouvelles règles concernant le suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Désormais, pour pouvoir procéder à ce suivi, le médecin du travail ainsi que les professionnels de santé placés sous son autorité devront suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

• Retrouvez l’intégralité de ce texte dans PIC 144 (janvier-février 2024).

Photo d’illustration (c) Getty Images