Arrêté paru au JO du 13 mai 2011 – Cet arrêté établit la liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit.. Sont concernés particulièrement : le formaldéhyde (CAS : 50-00-00), le toluène (CAS : 108-88-3), le tétrachloréthylène (CAS : 127-18-4). L’arrêté fixe aussi le modèle et les caractéristiques de l’étiquette à utiliser à compter du 1er septembre 2013.