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Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Décret paru au JO du 13 mars 2011 – Ce décret introduit dans le code de la voirie routière les dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre sur le réseau routier d'importance européenne de 4 procédures de gestion technique de la sécurité des infrastructures routières aux phases de la conception, de la construction et de l'exploitation des voiries concernées (évaluation des incidences du projet d'infrastructure sur la sécurité routière, audits de sécurité des caractéristiques...).

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