Le décret du 1er août 2012 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Ce décret modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles n°15 ter relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment, de prendre en compte l’évolution des techniques de production et des connaissances médicales. La durée d’exposition aux amines aromatiques permettant de bénéficier d’une prise en charge au titre du tableau est abaissée à cinq ans.

Décret n°2012-936, JO du 3 août 2012.

Lien vers le JO

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