L’arrêté du 21 mai 2012 porte sur l’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures.

Le ministère de l’Intérieur accorde jusqu’en 2016 son agrément à l’APAVE, Paris 15 pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public, sur la base de l’attestation d’accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :  n° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).

Lien vers le JO

En savoir plus http://bit.ly/T8gqzO