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La sécurité des chantiers forestiers revue

Le décret du 29 juin 2012 recodifie la partie réglementaire du Code forestier et prévoie notamment que les dispositions des articles R717-77 à R 717-83 du Code rural relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers (évaluation des risques, élaboration d’une fiche de chantier, intervention simultanée de plusieurs entreprises, organisation des secours, périmètres de sécurité…) s’appliquent aux travaux de récolte de bois. Les travaux en question sont les éclaircies, les travaux d’exploitation de bois (abattage, ébranchage, débardage) et les travaux de reboisement et de sylvivulture, à l’exception de l’élagage et du débroussaillement.

Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du Code forestier, paru au JO du 30 juin 2012, pp 10715-10784.

Lien vers le JO

En savoir plus http://bit.ly/Vomb0s

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