La communication de la Commission, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. 

Commission européenne, JO de l’Union européenne n°C 233 du 3 août 2012.

Lien vers le JO

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