L’arrêté du 25 juin 2012 porte modification de l’arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des recipients sous pression transportables.

Arrêté du 25 juin 2012, JO du 11 juillet 2012.

Cet arrêté modifie l’arrêté de 2004 et s’applique à certains récipients sous pression transportables couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit “arrêté TMD” lorsqu’ils sont utilisés pour le transport de certains gaz de la classe 2 ou certains produits chimiques.

Il prévoit les règles d’exploitation (utilisation et entretien) et de contrôle après intervention (réparations et modifications) applicables à ces récipients ainsi qu’à leurs accessoires. Il fixe également les règles de contrôle périodique applicables aux récipients sous pression transportables, déjà mis sur le marché, construits conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1943, n’ayant pas fait l’objet de la réévaluation de leur conformité et comprenant les récipients dont la pression effective de la masse gazeuse peut excéder 4 bars et dont le produit PSV est supérieur à 80, ou les récipients d’acétylène dont la pression effective peut excéder 1,5 bar quel que soit le volume intérieur.

Lien vers le JO

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