Ce règlement abroge abroge la directive 98/8/CE à compter du 1er septembre 2013. Il fixe les nouvelles règles de mise sur le marché et d’utilisation de produits biocides : désinfectants, produits de protection, rodenticides, insecticides, antisalissures, notamment).

Il prévoit les dispositions régissant l’établissement au niveau de l’Union, d’une liste de substances pouvant être utilisées dans les produits biocides, la mise en place d’une procedure d’approbation des substances actives destinées à être utilises dans les biocides (critères d’approbation, soumission des demandes à l’Agence européenne des produits chimiques, approbation par règlement d’exécution, substitutions envisages…).

Le règlement prévoit en tout état de cause un refus d’approbation pour inclusion dans les produits biocides des substances actives classes cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A ou 1B, ou des subtsances actives considérées comme ayant des propriétés  perturbant le système endocrinien, pouvant être néfastes pour l’homme, et les subtsances actives considérées comme substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes, très bioaccumulables (very persistant & very bioaccumulable, vPvB).

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides.

Lien vers le JO

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