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Information et formation : simplifications des obligations de l'employeur

L'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 comporte une série de dispositions visant à simplifier et à adapter certaines règles figurant dans le code du travail : simplification des obligations d’affichage à la charge de l’employeur, simplification concernant les obligations de transmission de documents à
l’administration, fixation des règles applicables à la rupture du contrat pendant la période d’essai en l’absence du respect par l’employeur du délai de prévenance. l’ordonnance du 26 juin 2014 entre en vigueur le 28 juin 2014.

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