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Stagiaires : dispositions relatives à la santé au travail

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 prévoit diverses mesures. Tout d'abord, les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1 (droits et libertés dans l'entreprise), L. 1152-1 (harcèlement moral) et L. 1153-1 du Code du travail (harcèlement sexuel), dans les mêmes conditions que les salariés (article L. 124-12 du Code de l'éducation). En cas d'accident ou de maladie survenu par le fait ou à l'occasion d'une période de formation en milieu professionnel ou d'un stage, l'élève ou l'étudiant peut engager une action en responsabilité fondée sur la faute inexcusable de l'employeur contre l'établissement d'enseignement. Celui-ci est alors tenu d'appeler en la cause l'organisme d'accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières d'une reconnaissance éventuelle de faute inexcusable (article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale).