Passeport prévention : Gare aux sanctions !
Depuis lundi 16 mars, les employeurs devront déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation dans le passeport de prévention. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans le cadre du passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 et codifié à l’article L.4141-5 du code du travail. Outil numérique, il recense les attestations, certificats et diplômes obtenus au titre des formations SST, afin de faciliter la circulation de l’information entre travailleurs, employeurs et organismes de formation. Accessible via un site internet dédié, il est complémentaire du passeport de compétences et intégré au système d’information du compte personnel de formation (CPF).
Le passeport est nominatif et placé sous le contrôle du titulaire, qui choisit les informations qu’il rend consultables à l’employeur. Il peut autoriser un accès total, partiel ou refuser tout accès, l’employeur ne voyant alors que les formations qu’il a lui-même organisées ou financées. Une fois connecté à son espace via son compte net-entreprises, l’employeur peut déclarer les formations internes, consulter et contrôler celles déclarées par les organismes pour son compte et piloter l’ensemble des actions via un tableau de bord, ce qui facilite le suivi des échéances et le maintien des compétences. Cette traçabilité centralisée vise à optimiser la gestion des formations, éviter les redondances et renforcer la prévention des risques professionnels en garantissant des salariés mieux informés et mieux formés.
4 catégories de formations SST
Le contenu du passeport de prévention s’articule autour de 4 grandes catégories de formations SST :
- celles entièrement encadrées par la réglementation,
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celles obligatoires pour des postes nécessitant autorisation ou habilitation,
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celles répondant à un objectif spécifique prévu par les textes,
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celles non expressément prévues par la réglementation mais relevant de l’obligation générale de formation de l’employeur.
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