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Agro-alimentaire : maladies professionnelles

Un décret du 17 novembre 2014 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime. Ce texte s'adresse aux salariés et non salariés des professions agricoles. Ce texte modifie l'annexe II du livre VII du Code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Il révise et complète le tableau des maladies professionnelles n° 18 relatif aux affections dues au plomb et à ses composés afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic. Le décret reprend la rédaction en vigueur pour le tableau n° 1 des maladies professionnelles du régime général issue du décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

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