Dans un contexte de dérèglement climatique marqué par la multiplication des vagues de chaleur, le gouvernement veut renforcer la protection des travailleurs exposés aux fortes chaleurs. Dans le cadre du Plan Santé au Travail (PST4), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), un décret (n°2025-482 du 27 mai 2025) a donc été publié pour intégrer ces risques dans les obligations des employeurs.

Les travaux par fortes chaleurs dégradent les conditions de travail dans de nombreux secteurs (BTP, agriculture, industrie…) et peuvent provoquer des problèmes de santé graves, voire mortels (coup de chaleur, déshydratation, malaise). Les vagues de chaleur, devenues plus fréquentes et intenses, doivent désormais être intégrées à l’évaluation des risques professionnels.

Le décret impose de nouvelles obligations aux employeurs, à adapter selon les niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge) définis par Météo-France. Dès qu’un risque lié à la chaleur est identifié, plusieurs mesures doivent être mises en œuvre :

• Réorganisation du travail : adaptation des horaires, suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, allongement des périodes de repos.

• Aménagement des postes : dispositifs anti-rayonnement (stores, brumisateurs, ventilation).

• Accès renforcé à l’eau potable : au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur si l’eau courante n’est pas disponible.

• Fourniture d’équipements adaptés : vêtements respirants, couvre-chefs, lunettes, etc.

• Attention particulière aux travailleurs vulnérables : femmes enceintes, personnes isolées…

• Information et formation des salariés sur les signaux d’alerte (signes de coup de chaleur) et les gestes à adopter.

• Protocoles de secours obligatoires, en particulier pour les personnes travaillant seules.

Application à partir du 1er juillet 2025

Les obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris dans le secteur agricole. Les plans de prévention dans certains secteurs (notamment BTP et agriculture) devront désormais inclure le risque chaleur.

Ce décret résulte d’un travail interministériel associant les ministères du Travail, de la Transition écologique et de l’Agriculture. Il a été discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Il s’inscrit dans la continuité des politiques publiques visant à adapter le monde du travail aux effets du changement climatique.

Les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025, en même temps que l’arrêté d’application. En cas de manquement, l’inspection du travail pourra mettre en demeure l’employeur de définir un plan de prévention. Cette mesure vise à améliorer l’effectivité du droit à la protection face aux situations de travail dégradées par la chaleur. À titre d’exemple, 1 500 contrôles ont été menés en été 2024 dans les secteurs les plus exposés.

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