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Filtre sur « conditions de travail »

Actus juridiques 31 octobre 2023

Risques psychosociaux. L'auteur d'un harcèlement moral peut être licencié si son maintien dans l'entreprise est impossible

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à…

Actus juridiques 31 octobre 2023

Prévention. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs n’est pas débitrice de l’obligation de sécurité de l’employeur

Dans une récente affaire, plusieurs ouvriers mineurs ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) en paiement…

Actus juridiques 30 août 2023

Harcèlement moral. Le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts

Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement. Un salarié licencié…

Actus juridiques 30 août 2023

AT/MP. Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail

L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale indique qu’"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute…

Formation, Audit & Conseil 27 juin 2023

Allongement du temps de travail : Une opportunité pour les préventeurs

Et si l'allongement du temps de travail était une opportunité pour appliquer le premier principe général de prévention ? La réforme des retraites conduit à allonger le temps de travail.  La…

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