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Santé & Sécurité au Travail 14 sept. 2022 11:40:54

Mise en place du Passeport Prévention

Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention. Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.

Les demandeurs d'emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention. L'employeur peut consulter celui de son salarié, si ce dernier l'y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Modalités du passeport

Il s’agit d’un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur dont l’objectif est de constater que chaque salarié a suivi une formation en SST suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail. Ce passeport va aussi permettre de mieux gérer les formations et les habilitions dont jouissent les salariés, tout en améliorant le suivi du parcours de ces derniers, tout au long de leur carrière.

Autre intérêt du passeport : il permet « d’éviter les formations surabondantes et parfois même redondantes » (ANI du 9 décembre 2020, article 1.2.2.2) et de ne financer que des formations réellement pertinentes.

Photo d’illustration © Getty Images

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