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Santé & Sécurité au Travail 20 juil. 2021 14:36:00

PREVENTION. EDF condamné pour exposition fautive d'environ 200 agents

Plusieurs dizaines de salariés d’EDF ayant été en contact avec l’amiante, et qui craignent la maladie depuis plusieurs années, ont obtenu gain de cause en justice. Les dizaines d’anciens employés du numéro un français de l’électricité, qui craignent depuis des années la maladie, ont gagné leur combat devant la justice. Sur neuf sites et centrales d'EDF (Saint-Ouen, Vitry, Loire-sur-Rhône, Champagne-sur-Oise, Creil, Strasbourg, Blénod et Porcheville), les salariés ont été exposés à l'amiante... Sans que l'entreprise n'adopte de mesures suffisantes pour préserver la santé de ses agents, a jugé la Cour d'appel de Paris le 31 mars 2021. Dans l'une des décisions, plusieurs manquements à l'obligation de sécurité sont retenus par les juges : EDF n'a pas établi avoir procédé à des contrôles d'atmosphère complets et réguliers, ni avoir mis en place des dispositifs d'aspiration et filtration de poussière, équipé le personnel de combinaisons et gants ou aménagé les postes, alors même que des rapports du CHS/CT faisaient apparaître la nécessité d'une surveillance particulière et de la mise en place de mesures de protection des agents.

Situation d’inquiétude et risque élevé

Au total, ce sont environ 200 décisions qui ont été rendues par la Cour d'appel. Les salariés exposés ont ainsi pu faire reconnaître leur préjudice d'anxiété. Des attestations de proches, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un suivi médical ou psychologique particulier, ont suffi à rapporter « la preuve de l'existence d'un préjudice défini par la situation d’inquiétude face au risque élevé de développer une pathologie grave liée à l'amiante, en lien de causalité avec le manquement avéré de l’employeur, qui n'établit pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité et protéger sa santé », peut-on lire dans l'une des décisions.

Photo d’illustration © Getty Images

Source : Éditions législatives

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