L’ordonnace du 22 juin 2012 relative à la durée de travail des conducteurs indépendants du transport public routier transpose en droit national la directive 2012/15/CE en ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants. Elle insère dans le Code des transports une section nouvelle relative à la durée du travail des conducteurs du transport public routier. Les nouveaux articles concernent notamment la notion de conducteur indépendant, le temps de travail, la durée maximale hebdomadaire du travail, le travail de nuit et les temps de pause. 

Ordonnance n°2012-814 du 22 juin 2012, JO du 23 juin 2012, pp.10339-10340.

Notre commentaire

La loi inclut dans le temps de travail le temps consacré à l’assistance aux passagers à la montée ou à la descente du véhicule, ainsi que le temps consacré au nettoyage ou à l’entretien technique du dit véhicule. Une donnée importante à prendre en compte pour certaines catégories de conducteurs, les chauffeurs poids-lourds, particulièrement. Espérons que cette disposition contribuera à réduire le risque routier…

Lien vers le JO

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