Veille juridique
Les lois, reglements, decrets, directives, arretes, normes, notes et communications que vous devez connaitre.
mars 2011
-
Pénibilité et retraite anticipée
Décret paru au JO du 31 mars 2011 – Ce décret précise les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité. Voir la page que nous y consacrons en Actualités. -
Pénibilité, retraite
Décret paru au JO du 31 mars 2011 - Prévoit l'établissement par l'employeur d'une fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. L'article 79 de cette loi prévoit la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, notamment pour les salariés atteints d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à un taux déterminé par décret et justifiant d'une exposition à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité. novembre 2010
-
Production et transformation des papiers-cartons
Arrêté paru au JO du 3 mai 2011 – Cet arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national professionnel du 29 avril 2010 relatif à la santé, à la sécurité au travail dans divers secteurs de la production et la transformation des papiers-cartons (politique générale de santé-sécurité, démarche de prévention, évaluation des risques, mise en place de plans d’action, formation à la sécurité…).
