SPSTI. Leur coût moyen est fixé pour 2026
Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail
Formation à la conduite d'équipements de travail. Des arrêtés sont remplacés
Conditions de travail. Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois
Risques physiques. Les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et aux habilitations électriques sont publiés
Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé
Faute inexcusable de l'employeur. Précisions sur l'interruption de la prescription
AT-MP. Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui
AT/MP. Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?
AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction
AT/MP. Les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables
Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs
Pénibilité : Les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées
Inaptitude : Les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
Tarification AT-MP
Risques psychosociaux
Prévention. Une société donneuse d’ordre est condamnée pour homicide involontaire
Pénibilité. Les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées
AT/MP. La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail
