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Management SST

Rejet de la norme ISO 45001


Publié le 23 nov. 2016 12:31:04

 

L'Etat français et les partenaires sociaux s'opposent à la future norme en management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001.

Norme qui vient donc d'être rejetté par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT). Ainsi, dans un communiqué de presse en date du 3 novembre dernier, les membres du Groupe permanent d'orientation (GPO) du COCT ont clairement renouvellé leur opposition à ce projet de norme, considérant que "si la normalisation technique peut être un instrument utile à la santé au travail, toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures, et ce d’autant plus qu’il existe un corpus réglementaire et conventionnel solide".

Si depuis 2013, l'ISO poursuit les travaux nécessaires à l’élaboration d’une norme, dite ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux français ont manifesté à plusieurs reprises leur opposition au projet. En outre, malgré deux rejets - en 2014 et 2016 - par les Etats participants de la norme, cette dernière  sera à nouveau présentée en vue d’une publication au second semestre 2017.

Or, si comme le reconnaît le GPO, "la normalisation technique peut être un relais efficace de la logique de prévention portée par le troisième plan santé au travail (2016-2020)", il lui semble nécessaire "de poser des limites au périmètre d’intervention des normes car le « management » de la santé au travail fait intervenir la réglementation et du dialogue social : il comporte une dimension humaine et sociale essentielle, et ne se range pas parmi les activités qui se prêtent à la normalisation".

 

 

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