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Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

 

Le fabricant textile britannique Carrington Textiles a augmenté les capacités de production de ses usines pour fournir en urgence, via ses bureaux français et allemands, les tissus indispensables au secteur des soins de santé européen, en plein coeur de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Travaillant sans relâche avec les plus grands fabricants de vêtements pour le secteur médical de France, d'Allemagne, d'Europe de l'Est et de Scandinavie, Carrington Textiles a pu ainsi fournir, en quelques semaines, plus de 3,5 millions de mètres de tissu destinés aux hôpitaux, aux maisons de retraite, aux pharmacies et autres professionnels de la santé dans toute l'Europe.

Ces produits textiles permettront de produre plus de 1,4 millions d'uniformes, y compris des tenues chirurgicales ou des ensembles blouse/pantalon aux travailleurs clés qui en ont le plus besoin.

Neil Davey, directeur général de Carrington Textiles, explique : « En ces temps incertains, nous sommes très fiers de pouvoir contribuer à l'effort collectif pour lutter contre le coronavirus. L'activité est plus soutenue que jamais dans nos usines. Nous faisons tout notre possible pour soutenir le secteur de la santé et réservons tous les stocks disponibles aux institutions qui en ont le plus besoin. Bien entendu, la santé, la sécurité et le bien-être de notre personnel reste une priorité, donc nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de travailler sans risque sur nos sites. »


 

Covid-19. Préparer le déconfinement


Publié le 22 avr. 2020 21:08:00

 

Sortir du confinement et reprendre son activité ne se fera pas sans respecter certaines règles. Il vous faudra aussi disposer des moyens sanitaires et technologiques qui seront mis à la disposition de salariés de l’entreprise.
Le Président de la République, le 13 avril dernier, a annoncé que le 11 mai pourrait marquer la fin du confinement. Il faudra commencer à retourner travailler. Comment se préparer à reprendre le travail ? Quelles procédures et règles adoptées pour éviter d’exposer les salariés de votre entreprise à virus ? Quels moyens techniques de protection et de prévention ? A quelle expertise faire appel ? Voici quelques pistes…

Dans un premier, sachez que vous pouvez évidemment faire appel aux services de santé au travail. Ces derniers, qui sont des interlocuteurs naturels pour les entreprises en matière de SST et de prévention des risques, sont aussi, depuis le 1er avril, des acteurs à part entière de la lutte contre le covid-19. Ainsi, l’ordonnance du 1er avril anticipe également le rôle des médecins du travail lors du déconfinement puisqu’ils pourront procéder à des tests de dépistage. Par ailleurs, en plus d’assurer le relais des messages de prévention, les services de santé au travail et leurs médecins pourront accompagner les entreprises pour les aider à définit et mettre en œuvre les « mesures de prévention adéquates ».
Par conséquent, le gouvernement a décidé « d'associer les services de santé au travail à la politique de tests plus massifs dans la perspective d’une sortie de confinement. »

Actualisez votre DU
L’actualisation du DUER prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie. Afin de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de votre établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.
L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies.
Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Des mesures impératives
En outre, afin d’aider les entreprises à envisager une possible sortie du confinement, les pouvoirs publics vont devoir prendre, impérativement, certaines mesures, sans lesquelles il serait difficile, voire impossible, d’envisager le retour au travail de bon nombre de salariés.
La première est de permettre aux entreprises d’accéder à des circuits d’approvisionnement fiables en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) et de protection sanitaire : divers types de masques, blouses, sur-chaussures, gants, moyens de désinfections.
Il faudra aussi préciser les règles de contrôle sanitaire qui seront nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise (nettoyage, désinfection des locaux, mesures de distanciation au sein de l’entreprise).
Certains réclament aussi que l’Etat définisse une doctrine claire en matière de prise de température à l’entrée des entreprises et des ERP. Et, le cas échéant, demande d’accompagner cette mesure d’une évolution du cadre réglementaire afin d’exonérer le donneur d’ordre en cas de « faux positif ».
Il sera aussi nécessaire de faire évoluer rapidement certaines réglementations relatives à l’élaboration de plans de continuité d’activité dont quelques-unes se sont récemment avérées inadaptées à l’égard des OIV (opérateurs d’importance vitale).  
On ne travaillera pas comme avant
Un constat s’impose : le travail ne reprendra pas dans les mêmes conditions que celles du pré-covid-19. La protection des salariés va vous imposer de repenser toute ou partie de votre organisation du travail.
Par exemple, pour respecter les désormais célèbres « gestes barrières », il sera nécessaire, dans l’industrie par exemple, de réorganiser les chaines de production, d’éloigner les postes d’un ou deux mètres…
En ce qui concerne l’organisation des équipes, il sera sans doute difficile de continuer à travailler en 3 x 8 pour certains sites. Il va leur falloir envisager de passer au 2 x 8 afin de laisser quelques heures disponibles pour nettoyer les lignes de production et les postes de travail. Il sera aussi nécessaire de revoir l’organisation des vestiaires, des réfectoires et leur aménagement.
Un référent Covid-19 ?
L’OPPBTP, dans son guide publié qui rassemble les mesures sanitaires à respecter sur un chantier (se laver les mains toutes les deux heures si l’employé ne dispose pas de gants, vérifier la température de chacun, respecter une distance de sécurité de moins d’un mètre…), suggère aux entreprises du secteur de désigner un référent Covid-19. Pourquoi ne pas le faire dans d’autres secteurs d’activités ? Ce référent aura, entre autres, pour mission de s’assurer de la désinfection des outils, des engins de chantier et des surfaces de contact. Il devra aussi organiser un point d’eau avec du savon ou un distributeur de gel hydroalcoolique en extérieur. Et surtout il devra vérifier la disponibilité des équipements sanitaires.

Bon à savoir
•    Vous pouvez utiliser des masques périmés
Depuis le 27 mars, l’utilisation de masques périmés depuis 24 mois est autorisée par le ministère du Travail. Sous réserve de respecter certaines conditions. A savoir :
> Les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur.
> Avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs :
- vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
- vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
- vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
- réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.
•    Attention aux faux certificats
L’ESF (European safety Federation) lance une alerte sur l’utilisation de faux certificats dans le cadre
de l’importation de masques chirurgicaux, FFP2 et FFP3 marqués CE sur le territoire de l’Union européenne. Pour les masques de protection respiratoire FFP2 et FFP3 marqués CE, conformément au règlement 2016/425 concernant les EPI, une déclaration UE de conformité doit être rédigée par le fabricant, elle doit accompagner chaque EPI bien il doit être indiqué dans la notice d’utilisation l’adresse internet à laquelle elle est accessible et une attestation d’examen UE de type (EU type examination certificate) doit être délivrée par un organisme notifié au titre du règlement 2016/425. Le numéro de l’organisme notifié doit être indiqué sur l’attestation d’examen UE de type.
Vous devez vérifier que le numéro indiqué sur l’attestation d’examen UE de type correspond bien à un organisme notifié au titre du règlement 2016/425 en consultant le site internet Nando : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm ).

© Getty Images

 

L’exercice du droit de retrait est prévu et organisé par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail. Le salarié peut se retirer d'une situation de travail s'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L. 4131-1). Il doit au préalable informer son employeur ou un représentant du personnel.
L’employeur ne peut contraindre le salarié à reprendre son poste tant que ce danger persiste, et ne peut procéder à aucune retenue de salaire ou sanction si le salarié avait bien un motif raisonnable de penser qu’il existait un danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4131-1 et 3).
L’exercice du droit de retrait ne doit pas créer pour les autres une nouvelle situation de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1).

Le coronavirus peut-il constituer un danger grave et imminent ?
Le danger grave et imminent est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire, et susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.
Le coronavirus entre dans la définition du danger grave et imminent. Cependant, l’existence même d’une pandémie ne crée pas en soi un danger grave et imminent. Le Ministère du travail précise, dans ses questions/réponses au sujet du covid-19, que « il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie » (Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés au 14/04/2020).
L’appréciation se fait effectivement au cas par cas. La gravité de la situation pourra notamment dépendre de l’état de santé du salarié (le rendant plus vulnérable au coronavirus), de son environnement de travail (contact avec le public ou un collègue contaminé, déplacements vers une zone à risque…). En outre, l’exercice du droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Le Ministère du travail évoque à ce sujet les personnes extérieures à l’entreprise et notamment les usagers.

La mise en œuvre des recommandations gouvernementales exclut-elle l’existence d’un danger grave et imminent ?
Le salarié en position de danger, doit alerter son employeur ou les représentants du personnel, et peut ainsi interrompre sa prestation de travail tant que l’employeur n’a pas remédié à cette situation en mettant en place des mesures de prévention adaptées.
Dans le cadre du coronavirus, on pense immédiatement aux gestes barrière préconisés de manière généralisée, mais il s’agit également de toute réorganisation permettant d’éviter le risque de contamination (télétravail, annulation des réunions en présentiel, pas de travail à deux sur un même poste…). L’employeur devra également actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels, afin notamment de permettre d’identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus peuvent se trouver réunies et prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.
Le Ministère du travail considère que, « dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer » (Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés au 14/04/2020).
Ainsi, dès lors qu’un employeur aura mis en œuvre les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement, le salarié ne pourrait pas invoquer un droit de retrait. Ceci étant dit, et comme d’ailleurs le rappelle le Ministère du travail, l’appréciation du caractère légitime du droit de retrait relève du pouvoir souverain des juges du fond (Cass. soc., 23 juin 2004, no 02-45.401). Il appartiendra donc aux Conseils de prud’hommes de juger si les mesures de prévention et de protection mises en œuvre par les employeurs étaient ou non suffisantes pour écarter la crainte d’un danger. Le respect des recommandations gouvernementales devrait constituer une condition nécessaire, mais pas forcément suffisante.

Quelles sont les sanctions d’un droit de retrait jugé illégitime ?
Si le droit de retrait est jugé illégitime, le salarié s’expose à des retenues sur salaire, son absence étant alors injustifiée, ou des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

Me Emmanuelle POHU
Avocat au Barreau de LYON
www.cde-avocats.fr
© Getty Images

 

AT/MP. Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle ?


Publié le 22 avr. 2020 21:03:04

 

Depuis les déclarations du ministre de la Santé, Olivier Véran, les soignants contaminés pourraient bénéficier d’une prise en charge spécifique dans le cadre du dispositif maladie professionnel. Du moins, certaines personnes. Pas toutes car le gouvernement aurait dans l’intention de réserver ledit dispositif à certains professionnels comme ceux du secteur de la santé. A l’inverse de plusieurs syndicats et associations qui veulent un dispositif plus large, dont étendu à d’autres professions. Ce qui est parfaitement entendable. Car, honnêtement, que dire à une caissière, un agent de sécurité, un conducteur de bus… qui aurait attrapé le virus en assurant sa mission, son travail ? D’ailleurs, le 9 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a souhaité qu’un traitement analogue soit réservé aux agents placés sous sa tutelle car, selon lui, A ses yeux, le lien entre la pathologie et le service doit être présumé pour les fonctionnaires de son administration qui « ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire ».

Un processus normalement assez long

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est normalement un processus assez long. La déclaration du ministre de la Santé montre donc la volonté du gouvernement d’accélérer un peu les choses et de compenser ainsi les risques pris par les professionnels de la santé.
Ce dispositif sera-t-il réservé au monde de santé, aux agents du ministère de l’Intérieur ? Le 3 avril, L’Académie nationale de médecine a recommandé une prise en charge, au titre des maladies professionnelles dues à des virus, des « professionnels de santé » et des « personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (…) qui ont subi des conséquences graves du fait du Covid-19 ». A suivre…

 

Covid-19. Plateforme d’entraide et de partage le BTP


Publié le 22 avr. 2020 21:00:08

 

Le 20 avril, l’OPPBTP a lancé une plate-forme d’entraide et de partage pour les professionnels du BTP : entraide-covid19.preventionbtp.fr. Cet outil, entièrement destiné aux entreprises du BTP, vous offre la possibilité de converser, échanger des avis entre professionnels, entreprises, artisans, préventeurs, maîtres d’ouvrage, partenaires…

Les sujets peuvent concerner les équipements, l’organisation des chantiers, la gestion des préconisations sanitaires, la mise en œuvre opérationnelle, et toute information utile pour assurer la sécurité des professionnels en activité. Les professionnels peuvent partager des pratiques, des conseils, un retour d’expérience sous forme de fiches, affiches, photos, vidéos, documents et exemples de plans de continuité d’activité remplis, mises à jour de DU, des modes opératoires, des outils consignes...

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