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Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

 

Prévention-SST. Ce qui change cette année


Publié le 9 janv. 2019 16:15:00

 

En premier lieu, on attend pour cette année un projet de loi Santé au travail. Ce texte pourrait être rendu public au printemps ou à l’été 2019. Actuellement, après la publication de deux rapports dont on a beaucoup parlé – le rapport Lecocq sur la prévention des risques professionnels et le rapport Frimat sur les risques chimiques – les partenaires sociaux discutent des axes que pourrait prendre la refonte de notre système de santé au travail. Phase qui devrait être close en février. Normalement…

Que pourrait contenir le texte de loi ? On parle d’un volet sur les coûts des arrêts maladies et le montant des indemnités journalières. Il est par ailleurs évident aussi que certaines propositions des rapports Lecocq et Frimat seront insérées dans le projet de loi. Lesquelles ? Le guichet unique ? Une cotisation unifiée ? La création d’une agence nationale pour coordonner les acteurs de terrain ? La mise en place d’un bonus-malus prévention pour les entreprises récalcitrantes… ? Affaire à suivre.

Ce qui est déjà voté

  • Apprentissage

Remplacement de la visite d’embauche auprès du médecin du travail par une visite médicale auprès d’un médecin traitant pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 si aucun professionnel du service de santé au travail n'est disponible dans un délai de 2 mois.

  • Harcèlement sexuel

- Obligation pour l'employeur de désigner un référent « Harcèlement » dans les entreprises d'au moins 250 salariés

- Obligation pour le CSE de désigner aussi un référent

- Obligation de former ce référent

- Obligation d'informer par tout moyen les salariés sur les voies de recours civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes

  • Pénibilité

Nouveau seuil de déclenchement de l'obligation de négocier un « accord de prévention de l'exposition à certains risques professionnels » (ancien accord pénibilité) :

- entreprise dont au moins 25% des salariés sont exposés à un des 6 facteurs de risque au-delà des seuils fixés (et non plus 10 comme auparavant : milieu hyperbare, travail de nuit, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes)

- entreprise dont l'indice de sinistralité AT-MP (nombre total d'accidents du travail y compris bénins, avec ou sans arrêt de travail, et de maladies professionnelles sur les 3 dernières années ramené à l'effectif total) est d'au moins 0,25. Abondement du CPF de 500 heures (7500 euros) pour les salariés soumis à un des 4 facteurs de risques suivants : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, risques chimiques et dont l'IPP excède 10%

  • Cotisation Assurance Maladie

Réduction forfaitaire de 6 points de la cotisation d'assurance maladie pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic (taux de 7 % si salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic et 13 % pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic).

Source : Editions Législatives

 

Distribution. Lyreco se renforce dans les EPI


Publié le 9 janv. 2019 16:13:12

 

Lyreco va acquérir Elacin et Intersafe, deux spécialistes de la distribution des EPI, aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Allemagne. Avec un chiffre d'affaires consolidé de 125 millions et 360 salariés, le groupe formé par Intersafe et Elacin était jusqu’à maintenant détenu par Broadview Holding.

Intersafe et Elacin fournissent des produits EPI génériques et spécialisés (incluant protections auditives et lunettes de protection fabriquées sur-mesure, détecteurs de gaz et respiratoires, solutions de soudage...) mais aussi des solutions en matière de sécurité (évaluation des risques, formation et éducation, produits de maintenance, vente de services...).

200 millions deuros

Avec l'objectif de devenir le partenaire multi-spécialiste des entreprises, Lyreco renforce ainsi son expertise sur le marché des EPI, atteignant avec Intersafe et Elacin un chiffre d'affaires dépassant les 200 millions sur ce secteur.

« En associant l'expertise d'Intersafe et Elacin à notre excellence en logistique et en vente, nous réaffirmons notre ambition de devenir le leader européen des EPI », explique Hervé Milcent, directeur général de Lyreco.

 

Prévention des risques. Accord européen MASE-VCA


Publié le 9 janv. 2019 16:11:00

 

Un premier pas vers une harmonisation des référentiels de certifications ? L’accord signé début décembre à Bruxelles, par Didier Méné, président de Mase, Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, Jeroen Terlingen, président du CCVD-VCA Pays-Bas et Marc de Locht, président de l’UCVD-VCA Belgique semble aller dans le sens de ce que souhaitait, dans les colonnes de Pic (mai-juin 2018, numéro 110), Didier Méné : « Nous discutons avec des partenaires étrangers pour comparer les référentiels de chaque pays et opérer une convergence des exigences sécuritéà l’échelle européenne, afin de signer des accords de coopération qui permettront de délivrer une sorte de passeport européen aux entreprises. En Europe, cette culture sécurité est particulièrement développée dans les pays du Nord tels que la Hollande, la Belgique et lAllemagne, qui pourraient faire office de locomotive pour voir aboutir cette convergence des référentiels européens prochainement. Nous espérons ainsi pouvoir participer à la mise en place, a minima d'un tronc commun de règles qui permettrait aux entreprises françaises travaillant à l'étranger et aux entreprises étrangères ayant des contrats en France de savoir ce quon attend delles en matière de sécurité, quelles règles sont respectées, quelles procédures sont appliquées. »

Exigences comparables

L’accord précise donc que « conformément à l’étude comparative réalisées sur les versions des référentiels Mase-UIC 2014 et VCA 2017/6.0, Mase-UIC, SSVV (Pays-Bas) et CSM (Belgique) conviennent que, même si les référentiels de certification MASE-UIC et VCA-P ne sont pas rigoureusement identiques, ils garantissent un niveau d'exigences comparable pour les entreprises certifiées. Les entreprises certifiées Mase-UIC et les sociétés néerlandaises/belges certifiées VCA-P pourront utiliser leurs certificats respectifs pour travailler dans les pays susmentionnés sans quun nouvel audit ne doive être mené. »

La signature de cette coopération fait de l’alliance MASE-VCA le leader des certifications SSE en Europe avec pour objectif en 2019 d’étendre l’accord à l’Allemagne et à l’Autriche.

 

SST. Enedis récompense l’innovation


Publié le 9 janv. 2019 16:08:28

 

Dans la catégorie santé et sécurité au travail de la 3èmeédition du concours des solutions innovantes organisé par Enedis, deux start-up ont été mises à l’honneur. Il s’agit des sociétés HMT et Neoratech.

HMT s’est vu remettre le 1er pris pour son exosquelette adapté aux travaux sous tension. Il permet de soulager l’opérateur et de diminuer les risques de troubles musculo-squelettiques.

De son côté, Neoratech a reçu le deuxième prix pour ses gants pour les travaux sous tension avec détecteur de tension intégré. Chacune va bénéficier d’une aide financière qui devrait lui permettre de poursuivre son développement.

 

FCBA et lOPPBTP organisent une journée technique sur les risques liés aux poussières de bois qui se déroulera le 29 janvier prochain au CSTB, à Paris. Grâce à des témoignages d’entreprises, cette journée a pour objectif de faire le point sur le risque poussières de bois. Il s’agira également de partager les travaux menés par les professions pour connaître et réduire ces expositions. Cette journée sera donc l’occasion d’échanges avec les participants à travers des tables rondes et des témoignages (entreprises, fabricants d’équipements...).

> 3 thèmes seront développés :

  • Les risques pour la santé et la politique de prévention
  • Les mesures de prévention
  • Comment évaluer l’exposition des salariés ?

> Inscription ici