Toute l'actualité sur la Sécurité et la Santé au Travail

Veille juridique

< retour

Biocides

Décret paru au JO du 27 mai 2011 -  La consultation de la Commission des produits chimiques et biocides (placée sous l’autorité du ministère de l’Environnement) devient facultative pour tout ce qui concerne l’évaluation des dossiers des substances actives biocides, les inscriptions ou refus d’inscription sur les listes communautaires et les autorisations de mise sur le marché

Annuaire

Trouvez tous les prestataires de la Sécurité et de la Santé au Travail

S'abonner à la newsletter

Tous les 15 jours, recevez par email toute l'actualité sur la Sécurité et la Santé au Travail.