La réglementation française impose plusieurs documents pour garantir la traçabilité des expositions professionnelles et assurer la prévention des risques. Ces outils soutiennent le suivi médical, les contrôles d'équipements et les inspections, protégeant ainsi la santé des travailleurs.

La traçabilité en santé et sécurité au travail est un pilier de la prévention des risques professionnels en France. Grâce à des documents réglementaires comme le dossier médical (DMST), les fiches d'exposition (amiante, hyperbare, rayonnements optiques artificiels) et les listes de travailleurs exposés (CMR, biologiques, rayonnements), employeurs et SPST assurent un suivi médical fiable et des contrôles efficaces. Ces outils tracent expositions et vérifications pour protéger durablement la santé des salariés.

Dossier médical et fiches d'exposition

Le professionnel de santé au service de prévention et de santé au travail (SPST) – médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier selon les cas – crée un dossier médical en santé au travail (DMST) dès la visite d'embauche. Ce document retrace l'état de santé du salarié, ses expositions passées et les recommandations des experts, mis à jour après chaque visite. Il est essentiel pour un suivi personnalisé.​

> Pour certains risques spécifiques, l'employeur établit des fiches d'exposition, transmises au SPST pour intégration au DMST, comme recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2009 – un acte réglementaire validé par le Conseil d'État en 2011. Parmi elles, la fiche amiante détaillera la nature des travaux, les matériaux impliqués, les périodes d'exposition, les contrôles effectués, les procédés utilisés et les protections collectives ou individuelles (art. R.4412-120 du Code du travail). Consultez le dossier INRS Amiante pour les mesures préventives adaptées.​

> La fiche de sécurité en milieu hyperbare recense la date, le lieu, l'identité des intervenants, les durées et pressions d'exposition, ainsi que les mélanges gazeux (art. R.4461-13). L'employeur conserve l'original, en remet un exemplaire à chaque travailleur et transmet les infos au SPST lors des visites médicales renforcées (art. R.4461-13-1). Pour les rayonnements optiques artificiels (ROA), la fiche note le type de travail, les caractéristiques des sources, les niveaux mesurés, les périodes et expositions anormales (art. R.4452-23 et s.). Les salariés y accèdent, un double va au médecin du travail, et elle est disponible pour l'inspection du travail. Voir le dossier INRS ROA pour plus de prévention.​

Listes de travailleurs et registres

L'employeur dresse des listes actualisées pour identifier les expositions à risques, distinctes des fiches mais complémentaires. Depuis juillet 2024, pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), la liste – basée sur le DUERP – précise substances, durée et degré d'exposition (art. R.4412-93-1 à 93-4). Anonymisée pour le CSE, elle est accessible individuellement aux salariés et transmise au SPST pour 40 ans minimum ; dispositions spéciales pour intérimaires.

> Pour les ROA au-delà des limites (annexe I, titre V, livre IV), la liste indique nature, durée et niveau d'exposition (art. R.4452-22).

Les agents biologiques groupes 3-4 nécessitent, après avis médical, une liste avec type de travail, agent, expositions et incidents, conservée 10 ans ou plus si incubation longue ; accessible au salarié, transmise à l'inspecteur si cessation d'activité (art. R.4426-1 à 4). En urgence radiologique, une liste d'affectations (groupes 1 ou 2) est établie avec le médecin (art. R.4451-99).​

> L'état des lieux des expositions précède le suivi post-exposition ou post-professionnel : une visite SPST compile DMST (dossier médical en santé au travail), déclarations salariales et employeurs pour un document remis au travailleur et archivé (art. L.4624-2-1 et R.4624-28-1). Enfin, des registres obligatoires tracent les situations dangereuses, vérifications et contrôles, facilitant le suivi interne et les contrôles de l'inspection du travail.

• Visite médicale préalable

Avant la mise en place d’un suivi post-exposition ou post-professionnel, le Code du travail exige une visite médicale préalable organisée par le SPST pour les travailleurs concernés. Cette étape vise à établir un état des lieux complet des expositions à des facteurs de pénibilité, en s’appuyant sur le dossier médical en santé au travail (DMST), les déclarations du salarié et celles de ses anciens employeurs (articles L. 4624-2-1 et R. 4624-28-1 et suivants).

Le médecin du travail remet ce document au travailleur tout en l’intégrant au DMST pour une traçabilité durable.

• Pour aller plus loin

L’INRS met à votre disposition de nombreux documents. En particulier :

- Rayonnements optiques : www.inrs.fr/risques/rayonnements-optiques.html

- Agents chimiques CMR : www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques.html

- Rayonnements ionisants : www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants.html

- Risques biologiques : www.inrs.fr/risques/biologiques.html

• EN SAVOIR PLUS

INRS, Focus « Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ? »

> https://www.inrs.fr/dam/jcr:d3a09d0f-ae2c-44fe-87c9-803bb7be531f/tp52.pdf

A RETENIR

INRS, Le cadre juridique du suivi post-professionnel et du suivi post-exposition, Réf. ED 6113

> https://www.inrs.fr/dam/jcr:d3a09d0f-ae2c-44fe-87c9-803bb7be531f/tp52.pdf

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