Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « medecin du travail »

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction

En cas de saisine d'un CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), la caisse dispose d'un nouveau délai de 120 jours pour se prononcer sur la reconnaissance de la maladie…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables

Pour assurer l'information complète de l'employeur, le dossier de la caisse doit contenir les éléments recueillis (sauf secret médical), sur la base desquels se prononce la caisse pour la…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Halte aux arrêts maladies !

Dans son rapport « Charges et produits » du 24 juin dernier, l’Assurance maladie avance de nouvelles pistes pour freiner la hausse des arrêts maladie. Elle propose d’abord de limiter la durée des…

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