Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « medecin du travail »

Santé & Sécurité au Travail 9 avril 2024

Plus de 134 000 inaptitudes en 2022 !

Il y a quelques semaines, la Direction générale du travail (DGT) a publié son enquête sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2022. Selon ce document, 134 375…

Santé & Sécurité au Travail 26 mars 2024

Fin du suivi du mésothéliome

L'annonce a fait parler et susciter de nombreuses réactions. Notre confrère Santé & Travail a révélé que Santé publique France allait mettre fin à un programme de suivi du mésothéliome,    l'un…

Actus juridiques 4 janvier 2024

Conditions de travail. C'est à l'entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales de travail

À de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que « la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et…

Actus juridiques 4 janvier 2024

AT/MP. Les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées

Afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP, les règles de détermination des majorations M2 et M3 affectées au taux brut pour la détermination du taux net de…

Santé & Sécurité au Travail 28 novembre 2023

AT : 12 h maxi !

La Direction générale du travail, via une instruction publiée fin septembre, donne des précisions aux agents de contrôle intervenant dans une entreprise après un accident grave ou mortel.…

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