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Filtre sur « medecin du travail »

Santé & Sécurité au Travail 21 octobre 2025

Des MP sous-déclarées !

Face à la hausse continue du nombre de maladies professionnelles reconnues et à l’augmentation de leur coût, le tout aggravée par une sous-déclaration importante, la Cour des comptes a examiné le dispo…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction

En cas de saisine d'un CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), la caisse dispose d'un nouveau délai de 120 jours pour se prononcer sur la reconnaissance de la maladie…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables

Pour assurer l'information complète de l'employeur, le dossier de la caisse doit contenir les éléments recueillis (sauf secret médical), sur la base desquels se prononce la caisse pour la…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…

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