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Actus juridiques 22 décembre 2022

CSE/CSSCT. La mesure d'expertise prise par l'employeur n'empêche pas une expertise du CSE pour risque grave

La décision de l'employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n'empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave. Par délibération du 2…

Actus juridiques 1 mars 2022

Passe vaccinal. Les visites médicales peuvent encore être repoussées

Avec la loi sur le pass vaccinal, qui s'applique depuis le 24 janvier 2022, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet 2022 au plus tard peuvent à nouveau être repoussées. Le détail des me…

Actus juridiques 1 mars 2022

AT/MP. La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ?

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement. Lors de sa première lecture, le Sénat a amendé le texte en inscrivant « les mesures permettant de…

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AT-MP. Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?

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