Actus juridiques 3 novembre 2025 Conditions de travail. Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois Le ministère du travail a actualisé la fiche de son site internet dédiée aux congés payés afin d'intégrer l'arrêt du 10 septembre 2025 relatif à la survenance d'une maladie au cours d'une période de…
Actus juridiques 1 juillet 2025 SST. Elargissement de l’action de groupe en droit du travail La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 élargit le champ de l’action de groupe en transposant la directive UE 2020/1828. Elle instaure un régime unique applicable à tous les domaines juridiques, sauf la…
EPI - EPC 12 mars 2024 Zoll Medical Corporation certifié Le fabricant américain de dispositifs médicaux et des solutions logicielles connexes a décroché, pour son défibrillateur Zoll AED 3, le marquage CE dans le cadre de l’EU MDR. Ce dernier est le…
Actus juridiques 31 octobre 2023 Risques physiques. Les eurodéputés votent la révision de la directive amiante au travail Le Parlement européen a adopté hier par 614 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, la révision de la directive amiante au travail. Cette dernière réduit la limite d’exposition professionnelle à…
Santé & Sécurité au Travail 23 mai 2023 Mobilisation générale pour la prévention dans les TP La FNTP, le ministère du Travail, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP ont signé une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la SST dans le secteur des travaux publics pour les cinq prochaine…