Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « sst »

Santé & Sécurité au Travail 17 mai 2022

Maitrisez vos risques SST avec l’ISO 45001

Les choses changent, indéniablement. Si l’on ne maîtrise que rarement les facteurs externes qui peuvent impacter notre monde du travail, il existe une constante : vous voulez assurer la sécurité de…

Santé & Sécurité au Travail 17 mai 2022

L’OPPBTP et la FFB renouvellent leur partenariat

La Fédération française du bâtiment (FFB) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont conclu un nouvel accord de partenariat pluriannuel pour la période 2…

Actus juridiques 1 mars 2022

Indemnités journalières. Quel contrôle pour l’employeur des conséquences financières d’un sinistre professionnel ?

(Cass. 2°civ. 25 novembre 2021, n°20-17.609) Les faits : Une société du BTP engage une contestation de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des arrêts et soins prescrits à…

Actus juridiques 1 mars 2022

AT/MP. La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ?

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement. Lors de sa première lecture, le Sénat a amendé le texte en inscrivant « les mesures permettant de…

Actus juridiques 1 mars 2022

AT/MP. Faute inexcusable : seules les souffrances subies par la victime avant la consolidation de son état peuvent être réparées

Dans le cadre d’une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, une cour d’appel alloue à la victime une certaine somme au titre de l'indemnisation de ses souffrances physiques et…

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